François DELMARCHE, Notaire à RANSART

 

François DELMARCHE

Notaire à RANSART

Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 36 articles.

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1 Acheter un bien déjà loué ?

2 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?

3 La réforme du bail à ferme

4 La séparation des cohabitants de fait
La séparation est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi.  Les...

5 Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder...

6 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

7 Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème...

8 Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des...

9 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à...

10 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre...

11 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale....

12 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui...

13 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation...

14 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé...

15 Bail d'habitation en Région wallonne : quels sont les changements depuis le 1er septembre 2018 ? Réponse en images !
Suite à la réforme du bail d'habitation en Région wallonne, nous avons épinglé...

16 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses...

17 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières...

18 La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles et...

19 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin...

20 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un...

21 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er...

22 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional...

23 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19,...

24 Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles spécifiques...

25 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778...

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